Infrastructures routières : La Sécurité Routière au ralenti

Dans son édition du 7/10/213, l’hebdomadaire Auto Plus révèle qu’un tiers des ralentisseurs sont illégaux. En fait d’illégalité, il s’agit de municipalités qui ne respectent pas les normes en vigueur.

Alerté par la FFMC qui dénonce depuis 33 ans les infrastructures inadaptées, Auto-Plus relaie enfin ce scandale en cette période de répression routière accrue : des collectivités locales se permettent de ne pas respecter les règles nationales. Seront-elles réprimées avec autant de rigueur que les usagers de la route ?

La FFMC dénonce ces dérives qui contribuent à l’insécurité routière… ralentisseurs, potelets anti-stationnement, bacs à fleurs en bord de routes, la dangerosité de ces aménagements réalisés au mépris des règles et des usagers vulnérables est trop souvent reléguée au second plan des politiques publiques en termes de sécurité routière alors que cela constitue un facteur aggravant en cas d’accident.

Notre fédération et ses 83 antennes départementales propose et s’investit sur le terrain de la sensibilisation, notamment en organisant des opérations « Motard d’un jour » à destination des élus et gestionnaires de voiries afin de leur faire prendre conscience du statut d’usager vulnérable évoluant dans un environnement routier de plus en plus complexe.

Et quand nos demandes en faveur de routes plus sûres ne sont pas entendues, nous saisissons la Justice : ce fut le cas dernièrement avec notre antenne de l’Hérault qui a assigné une commune qui ne respectait pas les normes en vigueur pour ses ralentisseurs.

Les juges ont donné raison à la FFMC.

Alors que le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) est chargé de réfléchir à des mesures pour infléchir davantage la mortalité routière d’ici 2020, il est urgent que cette instance prenne enfin en compte le facteur « infrastructure » dans ses travaux.

Alors que les ultras-sécuritaires décrètent des quotas de vies à sauver en imposant toujours plus de contraintes sur des conducteurs traités en coupables potentiels, la FFMC rappelle qu’au cours des dix dernières années, entre 241 et 365 motocyclistes sont morts chaque année contre un obstacle fixe, selon les bilans de l’Observatoire interministériel de la sécurité routière.

 

(Info du 9/9/2013)

Par un jugement rendu le 21 juin dernier, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la FFMC 34, a reconnu que les ralentisseurs installés par une commune

héraultaise n’étaient pas conformes à la réglementation.

C’est une belle victoire pour la FFMC 34, la commission juridique de la FFMC et, plus généralement, pour tous les militants des antennes départementales qui œuvrent quotidiennement sur le terrain pour lutter contre les infrastructures dangereuses.

C’est aussi, et surtout, un rappel à l’ordre adressé à tous les gestionnaires de voirie qui ne respecteraient toujours pas, 19 ans après son entrée en vigueur, les

dispositions du décret de 1994 !

Si tous les aménagements routiers ne sont malheureusement pas soumis au respect de normes contraignantes, les ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal doivent répondre, depuis 1994, à des prescriptions réglementaires régissant leur implantation, leurs dimensions ou encore leur signalisation

Toutefois, sur le terrain, les 83 antennes de la FFMC constatent encore trop souvent que ces règles ne sont pas respectées.

Certains aménagements hors normes s’avèrent alors réellement dangereux pour les usagers de la route, et particulièrement pour les plus vulnérables que sont les utilisateurs de deuxroues motorisés.

Quand le dialogue ne suffit pas à faire bouger les choses, les antennes de la FFMC, épaulées par les avocats motards de sa Commission Juridique, n’hésitent plus à saisir le juge administratif.

C’est ce qu’a fait, avec succès, la FFMC 34, qui espère maintenant que les infrastructures litigieuses seront bientôt modifiées, la commune concernée n’ayant pas choisi de faire appel de sa condamnation.

 

(Info du 2/9/2013)

Dès le 1er janvier prochain, les décisions rendues par les tribunaux administratifs en matière de permis de conduire (retraits de points et invalidation de permis de conduire) ne seront plus susceptibles d’appel*

La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) dénonce cette nouvelle atteinte au droit des citoyens de se défendre.

 

Le décret gouvernemental, qui touche également le contentieux social, vise officiellement à désengorger les Cours administratives d’appel en les déchargeant d’un contentieux pour lequel la jurisprudence serait déjà bien fixée et qui présenterait, de ce fait,peu de risques d’erreurs. Le risque est d’ailleurs si minime aux yeux du ministère de la justice que les jugements seront désormais rendus par des juges uniques !

Si cette dérogation au principe du double degré de juridiction n’est pas nouvelle (l’essentiel du contentieux des contraventions routières est déjà jugé en « premier et dernier ressort »), elle constitue une nouvelle barrière au droit des usagers de la route de contester les infractions qui leur sont reprochées.

Elle illustre aussi et surtout un certain mépris du Gouvernement vis-à-vis d’un contentieux qu’il juge négligeable alors qu’il impacte souvent dramatiquement la vie de millions de citoyens !

La FFMC regrette que cette réforme, publiée en catimini, n’ait pas été discutée dans le cadre du Conseil national de la sécurité routière, alors qu’elle impacte nécessairement la sécurité routière. Elle ne manquera d’ailleurs pas d’interpeller le ministre de l’intérieur pour lui rappeler que la sécurité routière doit se faire avec les usagers et non contre eux.  Ce décret apparaît en totale contradiction avec les engagements que Manuel Valls avait pris lorsqu’il a réactivé cette instance de concertation.

 * Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative publié au JORF n°0189 du 15 août 2013 page 13960

(Info du 9/8/2013)

Dans son baromètre de juillet, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) indique une mortalité des deux-roues motorisées (2RM) en hausse en juin et juillet par rapport aux mêmes mois de l’année précédente. Il en va de même pour les accidents corporels. Deux raisons sont avancées par le gouvernement à savoir le faible équipement des usagers de 2RM et l’inattention des automobilistes.

Il est logique qu’avec la hausse des températures, il y ait plus de deux-roues motorisés sur la route et, par voie de conséquence, une hausse du risque d’accidents. De la même manière, il y a plus de noyés en juillet/aout qu’en janvier. Nonobstant cela, l’accidentalité est en baisse constante depuis les années 1970 et les quelques hausses sporadiques ne signifient rien.

De même, la tentation est grande de comparer l’accidentalité des voitures avec celle des deux-roues motorisés, alors que la réalité est beaucoup plus complexe que cela. Comme pour les piétons et les vélos, qui n’ont pas de carrosserie, les conséquences d’un accident pour les deux-roues motorisés sont nécessairement plus graves qu’en voiture.

En outre, la Sécurité routière effectue un raccourci lorsqu’elle met en corrélation blessures/mortalité et port de l’équipement. L’importance du port d’un équipement adapté pour le conducteur et le passager est bien compris par les motards. Mais ces équipements ne protègent que des conséquences de l’accident. Pour agir sur les causes, il faut agir sur le déficit en formation et en information de l’ensemble des conducteurs, sur les infrastructures dangereuses, sur le manque de vigilance, etc. Cela est possible, mais coûteux à mettre en place et long à donner des résultats visibles.

Par ailleurs, nous rappelons que la FFMC milite depuis des années pour une taxe réduite sur les équipements de sécurité. Dans le contexte actuel, où le coût de la vie augmente sans cesse, une réelle politique d’incitation devrait passer par un effort fiscal.

Et enfin, à l’instar de nombreux usagers de la route, la FFMC s’interroge sur l’acharnement répressif actuel alors que les enjeux de sécurité routière sont partagés et compris par le plus grand nombre. Pour sa part, la FFMC attend un bilan annuel bien plus cohérent en termes d’analyses que ces bilans mensuels aux conclusions pour le moins fantaisistes.

(Info du 13/2/2013)

Mercredi 13 février, le Conseil National de la Sécurité Routière annonce le retour des panneaux signalant les radars fixes, et propose de faire de la consommation inadaptée d’alcool une « grande cause nationale ».

Si le déploiement de radars de tous ordres continue, au moins tous les radars fixes seront signalés. Les radars « pédagogiques » n’ayant pas convaincu de leur efficacité, malgré leur coût d’installation (6500 €)  et d’entretien, ils seront remplacés au fur et à mesure de leur obsolescence par des panneaux.

La FFMC salue la priorité donnée à la prévention des accidents causés par l’alcool, notamment en direction des publics à risques. L’absence de verbalisation pour la non–possession d’un éthylotest redonne son caractère préventif et pédagogique à cette mesure d’autocontrôle.

Pour France Wolf, qui représente la FFMC au sein du CNSR, la sécurité routière semble entrer dans une ère nouvelle : « on a peut-être aujourd’hui tourné la page de la politique de punition réglementaire collective qui semblait tenir lieu d’unique feuille de route à la Sécurité Routière dans la décennie précédente ».

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