La France passe à la taille unique
C’était la mesure n°13 du plan de sécurité routière présenté par le ministre de l’Intérieur, le 26 janvier
C’était le 26 janvier à Paris, 26 mesures de sécurité routière étaient présentées par le ministère de l’Intérieur. voici les mesures concernant les motos, scooters,…
Un arrêté publié au Journal Officiel le 17 février instaure une harmonisation de la dimension des plaques d’immatriculation pour les motos, scooters mais aussi des quads. Auparavant 2 tailles de plaque étaient autorisées 170 x 130 mm ou 210 x 130 mm pour les motos ; et un format dit « cas général » sur deux lignes, pour les trois-roues et les quads : 275 ou 300 x 200 mm. Désormais la taille unique sera 210 x 130 mm .
Vous avez donc jusqu’au 30 juin 2015 pour changer votre plaque si elle ne correspond plus à la nouvelle norme.
Attention si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d’immatriculation ou si elle n’est pas conforme : l’article R317-8 du Code de la route prévoit une infraction de 4e classe vous êtes passible d’une amende de 135 €, minorée à 90 € si vous payez dans les trois jours et majorée à 375 € si vous avez un retard de paiement de plus de 45 jours. Ce montant pouvant atteindre une valeur maximale de 750 €. Le policier ou gendarme peut également demander l’immobilisation du véhicule.