Avril 2023 : On en est où avec le contrôle technique ?

ACTE 1

Après plus de 10 ans de combat contre le contrôle technique des 2 roues motorisés (CT2RM), le gouvernement, sous la pression de l’Europe, sort un décret instaurant le CT2RM en juillet 2021.

ACTE 2

Les actions de lobbying des antennes de la FFMC, les actions de manifestations dans la rue font qu’en août 2022, un second décret est publié, annulant cette mise en place du contrôle technique.

ACTE 3

C’est sans compter l’action de 3 associations que nous dirons « escrologiques » car se définissant comme écologiques mais ayant des intérêts financiers à la disparition progressive du 2 roues motorisés. Celles-ci saisissent le Conseil d’Etat qui,après étude, abroge le second décret en octobre 2022. Cela a pour effet de réinstaurer le 1er décret, soit la décision de la mise en place d’un CT2RM. Il s’agit des associations RESPIRE, RAS LE SCOOT et PARIS SANS VOITURE.

ACTE 4 ?

Avril 2023 : le CT doit donc être mis en place. Seulement, le conseil d’Etat a demandé à ce qu’une consultation soit mise en oeuvre (elle ne l’est toujours pas) et le décret de mise en application du CT2RM n’est toujours pas sorti non plus.

Celui ci doit définir la forme et le contenu du contrôle technique.

Et c’est là que les actions continuent : lobbying auprès des politiques par les antennes FFMC, manifestations organisées par la FFMC avec en point d’orgue le samedi 22 avril avec des manifestations dans toute la France. Le conseil d’Etat étant la plus haute autorité, un recours n’est pas possible. L’Europe, sollicitée par un des députés soutien de la FFMC, a répondu qu’elle ne pouvait faire de l’ingérance dans la politique française.

Vous comptez sur la FFMC pour faire sauter le CT ? Elle compte sur vous pour être dans la rue le 22 avril ! Parlez en autour de vous. Le contrôle technique demandé par l’Europe concerne les cylindrées à partir de 125 cm3. La France y a ajouté toutes les catégorie L, donc les 49.9 et quads (catégorie L7e) sont concernées ! Ce qui veut dire que ce ne sont au final pas que les conducteurs de 125 cm3 et grosses cylindrées qui sont concernés !

Voici les véhicules concernés par le Contrôle Technique « Moto » en France :

Les véhicules de catégorie L1e (2RM inférieurs à 50 cm3), L2e (3RM inférieurs à 50cm3), L3e (2RM supérieur à 50cm3 sans side-car ), L4e (side-car), L5e (3RM supérieur à 50cm3), L6e (quad ou quadricycle léger inférieur à 50cm3) et L7e (autre quad ou quadricycle), c’est-à-dire TOUS les 2 et 3 roues motorisés et quads.

Plus en détails :

Cyclomoteur : véhicule de catégorie L1e ou L2e ;

4.9. Motocyclette : véhicule de catégorie L3e ou L4e ; l’adjonction d’un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;

4.9.1. Motocyclette légère : véhicule de la sous-catégorie L3e-A1 ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l’exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n’excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n’excède pas 45 km/ h munis d’un embrayage ou d’une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre  » vélomoteur  » avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l’adjonction d’un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;

4.9.2. Motocyclette d’enduro : véhicule de la sous-sous-catégorie L3e-A1E ou L3e-A2E ou L3e-A3E ;

4.9.3. Motocyclette de trial : véhicule de la sous-sous-catégorie L3e-A1T ou L3e-A2T ou L3e-A3T ;

4.10. Tricycle à moteur : véhicule de catégorie L5e dont le poids à vide n’excède pas 1 000 kilogrammes et la charge utile n’excède pas 1 000 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises ou la valeur du poids à vide du véhicule pour les tricycles destinés au transport de personnes ;

4.11. Quadricycle léger à moteur : véhicule de la sous-catégorie L6eB dont la charge utile n’excède pas 250 kilogrammes s’il est destiné au transport de personnes et 300 kilogrammes s’il est conçu pour le transport de marchandises ;

4.12. Quadricycle lourd à moteur : véhicule de catégorie L7e dont la charge utile n’excède pas 1 000 kilogrammes s’il est destiné au transport de marchandises ou la valeur du poids à vide du véhicule s’il est destiné au transport de personnes ;

4.13. Quad routier léger à moteur : quadricycle léger de la sous-catégorie L6e-A ;

4.14. Quad routier lourd à moteur : quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-A ;

4.15. Quad tout terrain lourd à moteur : quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-B

Dossier complet : https://ffmc.asso.fr/controle-technique

Décision du conseil d’Etat avec tous les décrets : https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-controle-technique-des-deux-roues-doit-etre-mis-en-aeuvre?fbclid=IwAR0_DWYa3daWVX7J1aFMB9OF2LtUBYCOSxAwBT7__bcUvfMEaChbc4pbVhg

2 réflexions sur “Avril 2023 : On en est où avec le contrôle technique ?

  • 4 avril 2023 à 20 h 17 min
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    Venez nombreux l’union fait la force.l’europe on s’en fout on prend toutes les merde des autres pays y en a marre

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  • 9 juin 2023 à 16 h 48 min
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    Le conseil d’État est revenu sur sa décision à cause de trois associations qui sont contre les 2 roues, Ça les arrange bien. Les députés ne peuvent ou ne veulent pas se mettre en porte-à-faux contre la bureaucratie Européenne.
    Avez-vous constaté un changement avec les manifestations massives contre la réforme des retraites ?
    Je vous le dis bien haut. La France, pays des droits de l’homme et de la liberté, n’est plus.
    Je conseille aux jeunes d’aller vivre ailleurs. Le pays se dégrade dangereusement.

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