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– Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.ffmc21.fr
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ffmc21.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : FFMC de Côte d’or
Statut : Association loi 1901
Adresse éditeur : 188 avenue Jean Jaurès – 21000 Dijon
Responsable publication : Serge GARCIA, Coordinateur
Mél responsable publication : contact@ffmc21.fr
Webmestre : informatique@ffmc21.fr
Hébergeur : o2switch – RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807
Adresse hébergeur : 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT FERRAND – FRANCE

Informatique et Libertés :

1) Collecte de données à caractère personnel et finalités

Sans préjudice du régime de dispense de déclaration conformément à la délibération CNIL n°2006-138 du 9 Mai 2006, l’utilisateur est informé que le traitement de données personnelles utilisant le site www.ffmc21.fr a fait l’objet d’une déclaration préalable antérieure auprès de la CNIL.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur est informé de la collecte par le site www.ffmc21.fr de données à caractère personnel, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire des informations collectées pour valider son inscription.

L’utilisateur est en conséquence informé de la collecte des données suivantes : adresse électronique, informations de navigation (catégorie 1).

Ces données collectées n’ont pas de finalité commerciale ; elles n’ont pas de caractère obligatoire et sont destinées à l’inscription à la newsletter. Elles ont pour unique finalité la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information et de communication externe se rapportant au but poursuivi par l’association FFMC de Côte d’or.

L’utilisateur est également informé de la collecte des informations de navigation (adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ffmc21.fr) et de l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (catégorie 2).

Ces données collectées ont une finalité purement statistique.

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Ces données collectées ont une finalité purement statistique.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée limitée et sont mises à jour annuellement et sur demande des utilisateurs.

2) Droit d’accès

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression desdites données auprès de FFMC de Côte d’or, à l’adresse électronique contact@ffmc21.fr  ou à l’adresse postale : FFMC 21 – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT FERRAND – FRANCE.

3) Destinataires des données

L’utilisateur est informé que seuls sont destinataires des données à caractère personnel collectées des catégories 1 et 2, les personnes habilitées relevant des services de FFMC de Côte d’or.

4) Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.ffmc21.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur. Le cookie permet l’enregistrement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc…).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est d’environ deux ans à des fins statistiques.

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise FFMC de Côte d’or à y procéder.

En tout état de cause, FFMC de Côte d’or s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acceptation des « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur.

Droits d’auteur 

La totalité des éléments du site www.ffmc21.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de FFMC de Côte d’or ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.ffmc21.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2014 FFMC de Côte d’or tous droits réservés».

Marques 

Les marques et logos contenus dans le site www.ffmc21.fr sont déposés par la FFMC à l’INPI, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.ffmc21.fr  :

Concepteur technique, multimédia et graphisme : Michel PICCIOLI

Observations et suggestions 

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact@ffmc21.fr.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales : février 2014

Les principales lois concernées 

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Crédits photos 

FFMC de Côte d’or

Les photographies ont été aimablement fournies par les partenaires de FFMC de Côte d’or. Chaque photographie fait l’objet d’un crédit individuel précisant le nom de son auteur ci-dessous. Si vous constatiez une erreur relative au crédit photo, nous vous remercions de nous en informer.

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