Mentions légales du site www.ffmc21.fr
Glossaire
– Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.ffmc21.fr
– Informations personnelles : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ffmc21.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : FFMC de Côte d’or
Statut : Association loi 1901
Adresse éditeur : 188 avenue Jean Jaurès – 21000 Dijon
Responsable publication : Serge GARCIA, Coordinateur
Mél responsable publication : contact@ffmc21.fr
Webmestre : informatique@ffmc21.fr
Hébergeur : o2switch – RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807
Adresse hébergeur : 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT FERRAND – FRANCE
Informatique et Libertés :
1) Collecte de données à caractère personnel et finalités
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L’utilisateur est en conséquence informé de la collecte des données suivantes : adresse électronique, informations de navigation (catégorie 1).
Ces données collectées n’ont pas de finalité commerciale ; elles n’ont pas de caractère obligatoire et sont destinées à l’inscription à la newsletter. Elles ont pour unique finalité la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information et de communication externe se rapportant au but poursuivi par l’association FFMC de Côte d’or.
L’utilisateur est également informé de la collecte des informations de navigation (adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ffmc21.fr) et de l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (catégorie 2).
Ces données collectées ont une finalité purement statistique.
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Ces données collectées ont une finalité purement statistique.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée limitée et sont mises à jour annuellement et sur demande des utilisateurs.
2) Droit d’accès
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression desdites données auprès de FFMC de Côte d’or, à l’adresse électronique contact@ffmc21.fr ou à l’adresse postale : FFMC 21 – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT FERRAND – FRANCE.
3) Destinataires des données
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La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est d’environ deux ans à des fins statistiques.
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Droits d’auteur
La totalité des éléments du site www.ffmc21.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de FFMC de Côte d’or ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.ffmc21.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2014 FFMC de Côte d’or tous droits réservés».
Marques
Les marques et logos contenus dans le site www.ffmc21.fr sont déposés par la FFMC à l’INPI, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.ffmc21.fr :
Concepteur technique, multimédia et graphisme : Michel PICCIOLI
Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact@ffmc21.fr.
Date de la dernière mise à jour des mentions légales : février 2014
Les principales lois concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Crédits photos
FFMC de Côte d’or
Les photographies ont été aimablement fournies par les partenaires de FFMC de Côte d’or. Chaque photographie fait l’objet d’un crédit individuel précisant le nom de son auteur ci-dessous. Si vous constatiez une erreur relative au crédit photo, nous vous remercions de nous en informer.